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Les Formalités |

Depuis 1792, le mariage civil est obligatoire pour tous et précède l'office religieux.
- Avoir 15 ans révolus pour les filles, 18 ans pour les garçons, sauf dispense exceptionnelle.
Une fille mineure doit obtenir l'autorisation de l'un de ses parents.
- Ne pas être lié à son futur conjoint par des liens de parenté directs. Il est interdit d'épouser
un ascendant au premier degré, un descendant ou son conjoint, un frère ou une soeur, une tante ou un neveu.
- Les veufs et les divorcés doivent patienter 300 jours à compter du veuvage ou du jugement de divorce, pour éviter d'éventuelles
questions de paternité.

La tradition veut que l'on se marie dans la mairie du domicile de la fiancée. Mais
il est tout à fait possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pourvu qu'un
des deux époux y soit domicilié depuis au moins un mois, à la date de publication
des bans. D'une manière générale, les maires sont assez conciliants. Il suffit d'accomplir
les formalités à temps.
Dès que vous avez choisi une date (prévoyez-en une autre au cas où...), rendez-vous
à la mairie où l'employé municipal vous remettra un dossier à remplir. Prévoyez
15 jours à un mois pour le boucler, surtout si l'un d'entre vous est étranger ou
si la mairie de naissance est éloignée.
- Une pièce d'identité. La carte nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire ou carte d'invalidité, la carte de l'OFPRA pour les réfugiés ou apatrides, la carte de séjour pour les personnes de nationalité étrangère, doit être présenté par chacun des futurs époux lors du dépôt de dossier en mairie.
- Un justificatif de domicile (quittance EDF, loyer, etc.).
- Un extrait d'acte de naissance datant de moins de 3 mois, à demander à sa mairie
de naissance (les Français nés à l'étranger s'adresseront au ministère des affaires
étrangères : B.P. 1056, 44035 Nantes).
- Un certificat d'examen prénuptial, établi par le médecin de votre choix datant de
moins de 2 mois.
- Les noms, adresses, profession de chacun des témoins (un ou deux par marié) et leur
fiche d'état civil.
- Un éventuel certificat de contrat de mariage.
- L'acte de décès du(de la) précédent(e) épou(se) pour les veufs(ves) ou le jugement de divorce pour
les divorcés.
- L'acte de naissance des éventuels enfants à légitimer. N'hésitez pas à vous faire
expliquer plusieurs fois, par un notaire, les inconvénients et les avantages de
tous les types de régimes.

Le rôle du contrat de mariage est de répertorier les biens propres de chacun avant
le mariage, de définir le sort de ceux acquis pendant la vie commune et de déterminer
la part qui reviendra à chaque époux en cas de décès ou de divorce. Un contrat de
mariage n'est pas figé une fois pour toute mais il faut attendre au moins deux ans
avant de pouvoir le modifier.
- La communauté universelle : surtout pour les couples âgés sans enfant qui veulent
tout laisser au dernier vivant.
- La séparation de biens : ce régime est adapté aux couples où l'un exerce une profession
à risque et pour tous ceux qui veulent garder leur indépendance financière totale.
Attention, il n'offre aucune protection en cas de divorce ou de décès.
- La séparation de biens avec société d'acquêts : pour les mêmes personnes que précédemment,
mais avec un souci de protection en cas de décès ou de séparation.
- La participation aux acquêts : c'est le partage des bénéfices.
Si le nombre de mariages diminue, le montant des dépenses grimpe. Aujourd'hui la pratique veut que l'on partage les dépenses entre les deux familles au prorata du nombre d'invités. Cependant, certaines dépenses reviennent à l'une ou à l'autre famille.
- A la famille de la mariée : la robe de la mariée et ses accessoires, les décorations florales, les tenues des enfants d'honneur.
- A la famille du marié : la tenue du marié, les alliances, le bouquet de la mariée, la location des habits des témoins, les bonnes œuvres de la paroisse, le voyage de noces.
Traditionnellement, c'est à la famille de la mariée que revenait l'organisation de la noce. Aujourd'hui beaucoup de couples, aidés des deux familles, prennent en charge l'organisation du mariage.

C'est le casse-tête obligé. Quelques conseils vous aideront :
- La table d'honneur est présidée par les mariés, entourés de leurs témoins (pour une table en U, ils seront au centre). Les places reviennent ensuite aux personnes que l'on souhaite honorer plus particulièrement en fonction de leur qualité, de leur âge et de leur lien avec les mariés. Sachez qu'un ecclésiastique l'emporte toujours sur un civil ou un militaire, quel que soit son rang.
- Si vous optez pour des tables multiples, choisissez des tables rondes pour ne froisser personne. Constituez des tables de dix ou douze (jamais quatorze, gare à la défection !). Chaque mère préside sa propre table, avec ses invités, ses officiels, ses amis. La place d'honneur, à la droite de la maîtresse de table, revient à la personne la plus considérable.
- Regroupez les enfants à une même table, ainsi que les adolescents.
- Demandez le plan de la salle pour pouvoir répartir vos tables harmonieusement.
- Plutôt que de les numéroter, baptisez chacune des tables d'un joli nom évocateur (fleurs, pierres précieuses...). Attribuez un carton manuscrit (marque-place) à chacun des convives. Pour éviter que vos invités n'aient à lire tous les marque-place, disposez à l'entrée de la salle une liste alphabétique de vos invités associée aux noms des tables.

Autrefois, avant ou pendant le repas, un petit garçon dérobait le soulier ou la jarretière de la mariée sous la table et celle-ci devait donner un sou pour la récupérer.
Par la suite, la jarretière fût vendue aux enchères et le produit de sa vente distribué pour le service, aux domestiques.
Lorsqu'on est chapeauté, on porte des gants ! Belle-maman a toujours des gants courts et n'est gantée que de la main gauche pour recevoir les félicitations.
Il n'y a pas si longtemps, on se mariait en noir. Vers 1900, la mariée était souvent en brun clair, bleu, gris pervenche. Et la robe, teintée par la suite, servait pour les autres cérémonies.
Ce n'est qu'en 1920 que les jeunes filles riches la portèrent tout à coup en blanc, imitées peu après par presque tout le monde. La couturière venait une semaine avant pour confectionner la robe.
La jeune fille ne devait pas se regarder dans la glace en l'essayant.
Aujourd'hui encore, la jeune promise ne doit jamais avoir cousu sa robe et le marié ne doit pas la voir avant le jour J, cela porte malheur...
En confiant à votre famille ou à vos plus proches amis les rôles de témoins, ce n'est plus qu'une simple signature sur un registre. C'est un engagement d'accompagner le couple tout au long de leur mariage.
Deux au minimum, quatre au maximum, ces derniers peuvent changer soit pour le mariage à la mairie soit à l'église.
Un témoin doit être majeur, s'il est mineur il doit être émancipé par la justice ou bien par le mariage !
Ils devront fournir leur fiche d'état civil ou la photocopie de leur carte d'identité.
La liste de vos témoins avec leurs pièces d'identité constituera votre dossier de mariage pour le mariage civil, mais la liste des témoins devra également être donnée au prêtre qui assurera le mariage religieux.
Chargé de l'organisation de l'enterrement de vie de célibataire, le témoin doit également faire un discours le jour J sur la rencontre et la vie du couple.
C’est au bureau des mariages que vous vous adresserez, à la mairie de votre lieu de mariage, pour retirer tous les documents nécessaires.
Votre dossier devra être déposé si possible QUATRE SEMAINES AU MOINS AVANT LA DATE DE LA CEREMONIE.
Les futurs époux, ou leurs parents respectifs, sont invités à se présenter pour les publications avec les pièces énoncées ci-après à la mairie de leur lieu de mariage de préférence 30 jours avant la célébration du mariage.
Le projet de mariage devra être annoncé au public au moyen d’une affiche apposée par les soins de l’officier de l’état civil à la porte de la mairie où le mariage doit être célébré.
En outre, si l’un des futurs époux a son domicile dans une autre commune, l’affichage se fera également à la mairie du lieu de ce domicile.
L’affiche reste apposée pendant 10 jours et le mariage ne peut être célébré avant l’expiration de ce délai.
Si le mariage n’a pas été célébré dans l’année qui suit l’expiration du dit délai, les publications devront être renouvelées.
Chacun des futurs époux doit fournir un extrait d'acte de naissance qui ne doit pas avoir à la date du mariage :
- Plus de trois mois s'il a été délivré en France ou par l'Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides.
- Plus de six mois s'il a été délivré dans un consulat ou par le Service central d’état civil à Nantes.
Les personnes de nationalité étrangère doivent produire :
- Par leur pays d’origine, l’extrait de naissance délivré "en vue de mariage", traduit en français soit par le Consulat concerné, soit par un traducteur figurant sur une liste d’experts judiciaires auprès d’une Cour d’Appel. Cet extrait de naissance devra, pour certains pays, être légalisé ou revêtu de l’apostille.
- Par le Consulat étranger en France, le certificat de célibat ou de capacité matrimoniale, il atteste que l’intéressé est apte, d’après sa loi nationale, à contracter une union valable avec la personne qu’il va épouser (ce document ne devra pas avoir, à la date du mariage, plus de trois mois), ainsi que le certificat de coutume (ce document reproduit les dispositions de la loi étrangère, relatives au mariage).
ATTENTION : la traduction seule des documents précités n’est pas suffisante, elle doit être accompagnée de l’original (en langue d’origine).
- Atteste que chacun des futurs époux a été examiné en vue du mariage. Ce certificat est indispensable pour procéder à la publication des bancs (publication obligatoire pendant dix jours pour tous les cas et pendant trente jours si l’un des époux est Italien ou Camerounais).
- Les futurs époux ont la liberté de s’adresser au médecin de leur choix.
- Le certificat prénuptial doit dater de moins de deux mois au jour du dépôt de dossier en mairie.
- Pour les personnes étrangères le certificat médical doit être signé et tamponné par un médecin rattaché à l'Ambassade ou au Consulat de France du pays d'origine.
- Minorité d'un ou des deux époux
Doit être produite :
une dispense d’âge s’ils n’ont pas atteint l’âge de la puberté légale (18 ans pour les hommes et 15 ans pour les femmes). Cette demande est à formuler par les intéressés auprès du Tribunal de Grande Instance, service État civil. Les futurs époux doivent ensuite remettre cette dispense à la mairie du lieu de mariage.
Le consentement émanant des personnes ou autorités appelées à consentir au mariage (parents, grands-parents, tuteurs), si l’un ou les deux époux n’ont pas atteint l’âge de 18 ans.
- Remariage
Dans le cas d’un veuvage : doit être fourni un acte de décès du précédent conjoint, ou un acte de naissance du précédent conjoint portant mention du décès.
Dans le cas d’un divorce : pour le futur époux, un extrait d’acte de naissance portant mention du divorce suffit. Pour la future épouse, un extrait d’acte de mariage portant mention du divorce est exigé si la date du jugement de divorce se situe moins de trois cents jours avant la date du prochain mariage (ou certificat de non-grossesse).
Ce document permet de vérifier le délai de viduité (trois cents jours) qui commence à courir à la date d’ordonnance prescrivant la résidence séparée. Le respect du délai de viduité permet d’éviter toute incertitude sur l’éventuelle filiation paternelle des enfants. Pour une personne (française ou étrangère) divorcée à l’étranger, la production d’un certificat établi par l’autorité étrangère compétente, attestant que le "divorce est définitif" dans le pays où il a été prononcé, est obligatoire.
- Enfants à légitimer
L’enfant naturel, reconnu avant le mariage par son père et sa mère, est légitime de plein droit. Dans le cas où l’enfant est décédé avant la célébration du mariage, il peut être légitimé, tout comme les autres enfants. L’acte de naissance figurera sur le livret des époux. Si l’enfant n’a pas fait l’objet d’une reconnaissance par ses parents, ou par l’un des deux, sa légitimité ne peut être effective qu’après l’accomplissement des formalités de reconnaissance avant la date du mariage. Le livret de famille de parents naturels devra être apporté à la mairie car il n’aura plus aucune valeur après le mariage. Dans le cas où l’enfant à légitimer par le mariage est majeur et porte le nom de la mère, il ne pourra prendre le nom de son père qu’après avoir donné son accord. Dans tous les autres cas l’enfant à légitimer prendra le nom de son père.
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