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FAQ |
Organiser un mariage est une tâche particulièrement difficile.
Il est nécessaire de visiter de nombreux lieux, de joindre plusieurs traiteurs, animateurs, DJ,
de choisir la robe, le costume, les alliances, la décoration florale...
Plus de 35 intervenants peuvent participer à votre mariage. Aurez-vous le temps et la patience de tous les rencontrer ?
Le rôle d'un organisateur est de vous épargner ainsi qu'à vos familles tout stress, de vous permettre de profiter de ce jour en toute sérénité en sachant
qu'il sera organisé et planifié selon vos souhaits.
- Est-il possible à un divorcé de se remarier religieusement ?
Non, s’il est déjà marié à l’église, car le lien sacré du mariage chrétien n'est pas rompu par le divorce. Pour faire un mariage à l'église, il faut que les deux partenaires ne soient pas déjà mariés à l'église.
Mais si le premier mariage était seulement civil, il peut se marier religieusement. Cependant l'Église considère comme indissoluble le mariage civil de deux non-baptisés (cf. le Directoire Canonique et Pastoral pour les Actes administratifs des sacrements). Dans ce cas, après un divorce il n'est pas possible de se marier religieusement.
- Faut-il être baptisé pour se marier à l'église ?
En principe, il faut être baptisé pour se marier à l'église. Cependant une personne non baptisée peut se marier à l'église si elle épouse quelqu'un qui est baptisé. Mais il faut que la paroisse demande à l'évêché une dispense qu'on appelle d'un nom un peu surprenant "dispense de disparité de culte". Elle est pratiquement toujours accordée. La personne non baptisée doit être en accord avec les éléments essentiels du mariage chrétien (liberté, fidélité, indissolubilité et ouverture à la fécondité) et s'engager à respecter la foi de son conjoint.
Si aucun des deux partenaires n'est baptisé, il n'est pas possible de se marier à l'église,
car il faut être baptisé pour recevoir un sacrement.
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Faut-il être marié civilement pour se marier à l'église ?
C'est obligatoire selon la loi française. Les prêtres qui dérogeraient à cette règle encoureraient des sanctions pénales (code pénal art. 433.21). Mais il n'en est pas de même dans d'autres nations ; par exemple au Canada on choisit le mariage civil ou le mariage religieux.
- Le mariage entraîne-t-il nécessairement le changement du nom ?
Le mariage est sans effet sur le nom des époux qui continuent chacun d’avoir pour seul nom officiel celui qui résulte de leur acte de naissance.
Toutefois, chacun des époux peut utiliser dans la vie courante, s’il le désire, le nom de son conjoint, en l’ajoutant à son propre nom ou même, pour la femme, en le substituant au sien. Ce nom d’usage n’est toutefois pas transmissible aux enfants. Il ne figure pas sur les actes de l’état civil.
Ainsi, contrairement à une idée répandue, le principe est que la femme ne change pas de nom à l’occasion de son mariage. L’usage permet qu’elle prenne le nom de son mari. Toutefois, c’est toujours son nom de famille qui figure sur les actes officiels, suivi de la mention « épouse X ». L’époux peut, à titre d’usage, adjoindre au sien le nom de son épouse mais ne peut substituer à son nom celui de son épouse.
L’usage du nom du conjoint n’entraîne aucune obligation de changement de nom pour la carte nationale d’identité, le passeport, la carte grise, le permis de conduire, etc.
- Peut-on se marier dans la mairie de son choix ?
NON. Pour se marier, il faut s’adresser à la mairie du lieu de résidence de l’un ou l’autre des époux, à condition d’y résider depuis au moins un mois.
Pour les mineurs, le domicile dont il est tenu compte est celui des parents.
Selon les dispositions des articles 74 et 165 du Code civil, le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux dispose soit de son domicile, soit d’un lieu de résidence effective depuis au moins un mois au jour de la publication des bans et dont l’adresse figurera dans l’acte de mariage.
En cas de mariage mixte, le mariage peut avoir lieu en France ou à l’étranger. Il est alors célébré par les autorités du pays où il a lieu ou par les autorités consulaires françaises.
Toutefois, les autorités consulaires françaises ne peuvent procéder à la célébration du mariage que dans les pays où elles y sont autorisées.
Lorsque le mariage est célébré à l’étranger, il fait ensuite l’objet d’une transcription sur les registres de l’état civil français.
- Peut-on se marier par procuration ?
NON. C’est l’article 184 du code civil qui sanctionne le défaut de comparution personnelle d’un ou des futurs époux. L’officier de l’état civil doit s’assurer de l’identité des futurs époux et surtout du consentement de chacun des futurs époux.
- Peut-on se marier tous les jours de la semaine, à n’importe quelle heure du jour et de la nuit ?
NON. Aucune disposition ne réglemente le calendrier des mariages. En pratique, les mariages sont célébrés du lundi au samedi aux jours et heures convenus entre les futurs conjoints et l’officier de l’état civil.
Rien ne s’oppose à ce qu’un mariage soit célébré un jour férié dès lors que ce choix résulte d’un accord entre le maire célébrant le mariage et les futurs époux. En revanche, aucune disposition ne permet d’imposer, ni au maire, ni aux futurs époux, la célébration d’un mariage pendant un jour férié.
- Qui célèbre le mariage civil ?
Selon l’article 165 du Code civil, le mariage est célébré publiquement par l’officier de l’état civil de la commune où l’un des époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois d’habitation continue à la date de publication des bans.
En vertu de l’article L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
le maire et ses adjoints sont seuls investis de plein droit de la qualité d’officier de l’état civil.
Toutefois, les conseillers municipaux peuvent être autorisés à célébrer des mariages sur délégation expresse du maire (art.L.2122-18 du CGCT). En aucun cas un fonctionnaire municipal ne peut procéder à la célébration d’un mariage.
En principe, les ressortissants de nationalité étrangère doivent se marier devant l’officier de l’état civil français. Toutefois, ils peuvent se marier devant leurs autorités diplomatiques ou consulaires, à la condition qu’ils soient tous les deux ressortissants du pays dont le consul a la nationalité (art. 75 du Code civil).
- Qui doit être présent à la cérémonie de mariage ?
Les futurs époux et leurs témoins (2, 3 ou 4), (art. 75 al.1 du Code civil). Le cas échéant, les parents, lorsque le futur conjoint est mineur.
L’article 146-1 du Code civil exige la comparution personnelle des deux futurs époux : « Le mariage d’un Français, même contracté à l’étranger, requiert sa présence ».
Le mariage contracté en l’absence de l’un des conjoints est nul, même lorsque ce mariage est célébré à l’étranger et même si la loi étrangère autorise le mariage par procuration.
Le procureur de la République peut en demander la nullité, y compris lorsque ce mariage a été célébré à l’étranger sous réserve toutefois que l’un des conjoints soit de nationalité française.
Dans des circonstances qui demeurent très exceptionnelles, le futur époux, qui est militaire, peut ne pas être présent à son mariage.
- Qu'est-ce que le régime matrimonial de la communauté universelle ?
Le régime de la communauté universelle doit être prévu dans un contrat de mariage : avant la célébration du mariage, il sera rédigé par un notaire,
après le mariage, le changement de régime matrimonial sera établi par un notaire et le nouveau contrat sera soumis à homologation du tribunal de grande instance.
Rentrent dans la communauté universelle les meubles et immeubles présents et à venir.
Sont exclus de la communauté les biens propres par nature sauf stipulation contraire du contrat :
vêtements personnels, linges personnels, actions en réparation d'un dommage corporel ou moral, créances et pensions incessibles, biens à caractère personnel et droits attachés à la personne (souvenirs de famille, propriété littéraire et artistique par exemple), instruments de travail liés à la profession.
La communauté supporte toutes les dettes des époux présentes et futures.
Au jour du décès d'un époux, il faut distinguer deux situations concernant les droits du conjoint survivant :
si le contrat de mariage contient une clause d'attribution intégrale de la communauté : il n'y a pas de partage de la communauté et l'intégralité des biens communs revient au conjoint survivant ;
à défaut de clause particulière dans le contrat : la communauté se partage selon la règle habituelle, une moitié revenant au conjoint survivant, l'autre moitié faisant partie de la succession du défunt.
- Quels sont les différents types de contrat ?
Choix du régime : concernant les biens du couple, les futurs époux ont deux possibilités, être soumis au régime de droit commun, appelé régime de la communauté réduite aux acquêts (ils n'ont aucune formalité à accomplir), choisir un autre régime par un contrat de mariage établi devant un notaire.
- Régimes de contrats de mariage
Il existe quatre régimes de contrats de mariage : la communauté réduite aux acquêts avec aménagements, la communauté universelle, la séparation de biens, la participation aux acquêts.
- Régime de la communauté réduite aux acquêts avec des aménagements : les époux peuvent, par contrat, modifier certaines clauses du régime légal de la communauté réduite aux acquêts, par exemple convenir qu'en cas de décès de l'un des époux, l'autre hérite en totalité des biens de la communauté.
- Régime de la communauté universelle : les biens, meubles et immeubles, présents et à venir, des époux sont communs. Echappent toutefois à ce régime :
tous les biens à caractère personnel (vêtements et linges), les instruments de travail nécessaires à la profession de l'un des époux, sauf s'ils dépendent d'un fond de commerce faisant partie de la communauté.
- Régime de séparation de biens : les époux conservent l'administration, la jouissance et la libre disposition de leurs biens personnels.
A défaut de convention contraire, ils contribuent aux charges du mariage en fonction de leurs ressources.
- Régime de participation aux acquêts : pendant la durée du mariage, ce régime fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens.
A la dissolution du mariage, ils ont droit à la moitié des biens acquis par l'autre époux.
- A la mairie ou à l'église, la mariée est elle à droite ou à gauche du marié ?
Que ce soit à la mairie ou à l'église la mariée est toujours placée à gauche du marié.
Chez les Protestants et les Juifs, la mariée est à droite du futur mari.
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